Révision constitutionnelle : les sept sages stoppent net la réforme

Révision constitutionnelle : les sept sages stoppent net la réforme

Le Conseil constitutionnel du Sénégal a rendu une décision historique ce 9 juillet 2026. Saisi en urgence par le président de la République, il a annulé la loi n° 18/2026 votée par l’Assemblée nationale, jugeant qu’elle violait les règles essentielles de la Constitution. Les sept sages ont ainsi réaffirmé leur rôle de gardiens de la régularité institutionnelle.

Un recours validé, une Assemblée désavouée

Le chef de l’État avait dénoncé la violation de l’article 82 de la Constitution, notamment l’absence de recettes compensatrices face aux nouvelles charges financières et le refus du vote bloqué. Les sages ont jugé ces vices de procédure substantiels, rejetant l’argument d’irrecevabilité avancé par le président de l’Assemblée nationale.

Un précédent institutionnel majeur

Sous la présidence intérimaire d’Aminata Ly Ndiaye, le Conseil constitutionnel a rappelé que la Constitution est la norme suprême. L’annulation de la loi n° 18/2026 ouvre une nouvelle ère de vigilance institutionnelle, où chaque réforme devra respecter scrupuleusement les règles de procédure et de régularité.

Author: La rédaction

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