Contribution : Dr Jean Bernard DIATTA
Ousmane Sonko brandit le décret n° 2004-1186 comme s’il s’agissait d’un permis général de puiser dans une caisse spéciale. Or, à la lecture du discours de la Dre Aminata Touré, c’est exactement l’inverse : le décret enferme ces crédits dans un objet précis, exclusif et politiquement sacré la gestion de la paix en Casamance.
L’article premier ne crée pas un « fonds politique du Premier ministre ». Il crée un Programme de gestion de la paix en Casamance. Les mots ont un sens. Ce programme n’est ni un budget de confort de la Primature, ni une réserve de véhicules administratifs, ni une ligne de réfection immobilière à Dakar.
L’article 3 précise que les ressources sont des crédits du budget de l’État ; l’article 4 encadre leur mobilisation exceptionnelle pour le fonctionnement et les activités opérationnelles du programme. La question n’est donc pas seulement : L’argent était-il public ? La vraie question est : quelle dépense, quel bénéficiaire et quel résultat concret pour la paix en Casamance ?
Car une procédure spéciale ne change pas la destination de l’argent. Elle facilite sa mobilisation ; elle n’autorise pas sa métamorphose. Un crédit de paix reste un crédit de paix, même s’il transite par un compte bancaire, même s’il est administré depuis la Primature, même si le Premier ministre en est l’autorité politique.
L’article 5 est encore plus grave dans ce débat. Il prévoit que certaines dépenses ne sont pas justifiées au regard des règles ordinaires de comptabilité, en raison des nécessités de défense liées aux opérations. Mais cette dérogation ne peut pas être interprétée comme une permission de tout faire sans rendre de comptes au peuple. L’absence de justificatif comptable ordinaire n’est pas l’absence d’exigence morale, politique et territoriale.
On ne peut pas invoquer le secret de défense pour éviter une question simple : en quoi l’achat de véhicules, la rénovation de locaux ou les dépenses de train de vie de la Primature ont-ils contribué, de manière directe et démontrable, au retour des déplacés, au déminage, à la réinsertion, au dialogue, à la sécurité des villages ou à la reconstruction de la Casamance ?
L’article 6 achève de dissiper le brouillard : le décret rattache explicitement les avances du Trésor aux opérations de reconstruction en Casamance. Il ne parle ni de reconstruction de la Primature, ni de modernisation d’un cabinet politique, ni de dépenses administratives sans lien public et traçable avec le territoire concerné.
En somme, le décret ne donne pas à Sonko un argument d’innocence automatique. Il lui impose une obligation de cohérence. Plus le mécanisme est exceptionnel, plus la destination doit être irréprochable. Sinon, on ne parle plus d’une gestion spéciale de la paix : on parle d’une paix utilisée comme alibi budgétaire.
Dr Jean Bernard DIATTA, Responsable politique KIIRAAY : les patriotes républicains, région de Ziguinchor, Département de Oussouye
