Le bras de fer entre le gouvernement et l’Assemblée nationale a franchi un nouveau palier ce 5 novembre 2026. Alors que la Commission des Finances et du Contrôle budgétaire avait convoqué une réunion consacrée à l’examen du projet de Loi de finances initiale (LFI) 2027, l’Exécutif n’a pas répondu à cette convocation, préférant réaffirmer publiquement son désaccord avec la procédure engagée par certains députés.
Dans un communiqué publié hier 4 novembre, le ministère de l’Économie, des Finances et du Plan a dénoncé ce qu’il considère comme une série d’initiatives contradictoires au sein de l’Assemblée nationale. À l’origine de la controverse, une lettre adressée le 3 novembre au ministre chargé des Finances par le président de la Commission des Finances, demandant le retrait du projet de budget 2027 à la suite du rejet de la Loi de finances rectificative (LFR) 2026.
Pour le gouvernement, cette demande ne repose sur aucun fondement juridique. Le ministère soutient qu’un rejet de la LFR n’entraîne pas automatiquement le retrait de la Loi de finances initiale de l’exercice suivant. Il rappelle qu’il existe des précédents budgétaires démontrant que les deux procédures sont juridiquement distinctes et peuvent suivre des trajectoires différentes.
L’Exécutif s’est également insurgé contre la célérité avec laquelle la Commission a décidé de poursuivre l’examen du budget 2027. Selon le communiqué, après avoir demandé le retrait du texte, le président de la Commission a, dès le lendemain, convoqué les membres de l’instance pour une réunion fixée au 5 novembre à 9 heures afin d’engager justement l’examen du même budget. Une démarche que le ministère juge paradoxale.
Le gouvernement estime en outre que les délais de convocation ne respecteraient pas les dispositions du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, lequel prévoit, sauf exceptions, un préavis d’au moins quarante-huit heures avant la tenue des réunions de commission.
C’est dans ce contexte de désaccord sur la légalité et l’opportunité de la procédure que le gouvernement a choisi de ne pas répondre à la convocation de la Commission des Finances et du Budget du 5 novembre 2026. Cette absence, hautement symbolique, illustre la profondeur des divergences entre l’Exécutif et une partie de la représentation nationale sur la conduite du processus budgétaire.
Dans son communiqué, le ministère va plus loin en évoquant des « manœuvres d’obstruction » susceptibles de compromettre l’assainissement des finances publiques, la relance économique, le paiement des arriérés dus par l’État ainsi que la mise en œuvre de plusieurs engagements sociaux pris avec les partenaires syndicaux.
À l’heure où les débats sur les orientations budgétaires de 2027 devraient occuper le devant de la scène, ce nouvel épisode institutionnel ouvre une zone d’incertitude autour du calendrier d’adoption du budget. Entre exigences de contrôle parlementaire et volonté gouvernementale de préserver la cohérence de son cadre budgétaire, le dossier risque de nourrir encore de vifs échanges dans les prochains jours.
