{"id":5109,"date":"2020-07-25T15:55:31","date_gmt":"2020-07-25T14:55:31","guid":{"rendered":"https:\/\/casamance-info.com\/web\/?p=5109"},"modified":"2020-07-25T15:55:31","modified_gmt":"2020-07-25T14:55:31","slug":"foncier-la-contractualisation-devra-permettre-un-partenariat-gagnant-gagnant-par-benoit-sambou-president-de-la-cndt","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/casamanceinfo.com\/infos\/foncier-la-contractualisation-devra-permettre-un-partenariat-gagnant-gagnant-par-benoit-sambou-president-de-la-cndt\/","title":{"rendered":"Foncier-la contractualisation devra permettre un partenariat gagnant-gagnant par Benoit Sambou-Pr\u00e9sident de la Cndt"},"content":{"rendered":"<header class=\"entry-header\">\n<div class=\"entry-header-inside\">\n<h1 class=\"post-title entry-title\"><\/h1>\n<div class=\"rapidwp-entry-meta-single\">La territorialisation des politiques publiques, les litiges fonciers, les remous au sein de son parti. Benoit Sambou a pass\u00e9 sous le grill ces sujets qui font l\u2019actualit\u00e9 avec sa double casquette de pr\u00e9sident de la Commission nationale du dialogue des territoires (Cndt) et de membre de la Commission de discipline de l\u2019Alliance pour la R\u00e9publique.<\/div>\n<\/div>\n<\/header>\n<div class=\"entry-content clearfix\">\n<p>Lors du Conseil des ministres du 8 juillet 2020, le Pr\u00e9sident Macky Sall a insist\u00e9 sur une \u00ab territorialisation optimale des politiques publiques \u00bb. Quel peut \u00eatre le r\u00f4le de la Cndt dans cette strat\u00e9gie ?<\/p>\n<p>La question de la territorialisation des politiques publiques pour une prise en charge effective des objectifs du Plan S\u00e9n\u00e9gal \u00e9mergent (Pse) et de l\u2019Acte 3 de la D\u00e9centralisation (A3D), reste une pr\u00e9occupation constante du Pr\u00e9sident Macky Sall. La Commission nationale de dialogue des territoires (Cndt), conform\u00e9ment \u00e0 ses missions, a men\u00e9 des \u00e9tudes et des r\u00e9flexions comme contribution \u00e0 une organisation du S\u00e9n\u00e9gal en territoires viables, comp\u00e9titifs et porteurs de d\u00e9veloppement durable. Un des r\u00e9sultats de ces travaux pr\u00e9conise l\u2019intercommunalit\u00e9 ou l\u2019inter territorialit\u00e9 comme axe majeur d\u2019approfondissement de la d\u00e9centralisation fond\u00e9 sur la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre en synergie la richesse et les potentialit\u00e9s des collectivit\u00e9s territoriales. Ces \u00e9tudes ont permis de faire un diagnostic de la probl\u00e9matique de l\u2019intercommunalit\u00e9 en rapport avec le minist\u00e8re des Collectivit\u00e9s territoriales et de l\u2019Am\u00e9nagement du territoire et les partenaires institutionnels et sociaux, de proposer un avant-projet de loi sur l\u2019intercommunalit\u00e9 et des projets de d\u00e9crets d\u2019application assortis d\u2019instruments de gouvernance des intercommunalit\u00e9s. Nous attendons la prise en charge du projet de loi par le Conseil des ministres et son vote par l\u2019Assembl\u00e9e nationale. Nous avons \u00e9galement contribu\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9laboration du nouveau Plan national d\u2019am\u00e9nagement et de d\u00e9veloppement territorial (Pnadt) dont la mise en \u0153uvre n\u00e9cessite un instrument, tel que la loi sur l\u2019intercommunalit\u00e9.<\/p>\n<p>Nous avons fini d\u2019\u00e9laborer un document strat\u00e9gique de territorialisation du Pse et cela passera notamment par la valorisation des fili\u00e8res porteuses agricoles et non agricoles sous la forme de projets et programmes d\u2019intercommunalit\u00e9 qui placeront les ex\u00e9cutifs et acteurs locaux au c\u0153ur de leurs propres initiatives. Nous l\u2019avons appel\u00e9 Programme de valorisation des ressources des territoires (Provart). En faisant la promotion de l\u2019intercommunalit\u00e9 de projet autour de l\u2019identification et de la valorisation de ressources partag\u00e9es entre collectivit\u00e9s territoriales, la Cndt veut contribuer \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de programmes structurants qui se voudront \u00eatre un mod\u00e8le de territorialisation optimale des politiques publiques et de renforcement de l\u2019attractivit\u00e9 et de la comp\u00e9titivit\u00e9 des territoires.<\/p>\n<p>La lutte contre la Covid-19 est ax\u00e9e sur les communaut\u00e9s et rev\u00eat une forme de territorialisation des politiques publiques. Quel est le r\u00f4le de la Cndt dans cette strat\u00e9gie ?<\/p>\n<p>La crise li\u00e9e au coronavirus peut \u00eatre une opportunit\u00e9 pour le S\u00e9n\u00e9gal de s\u2019affranchir d\u2019une forme de d\u00e9pendance vis-\u00e0-vis de l\u2019ext\u00e9rieur et de mettre en chantier la vision du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, \u00e0 savoir \u00ab Liguey Euleuk \u00bb, notamment dans son volet industrialisation par l\u2019intensification de la production et la transformation des produits de nos territoires ; la valorisation de l\u2019artisanat par la mutualisation des fili\u00e8res et la mise \u00e0 disposition des \u00e9quipements de production ; l\u2019organisation du S\u00e9n\u00e9gal en hub m\u00e9dical. Il est heureux de constater que le Chef de l\u2019\u00c9tat, dans son message \u00e0 la Nation du 1er juillet 2020, a appel\u00e9 \u00e0 \u00ab faire du consommer s\u00e9n\u00e9galais non pas l\u2019affaire d\u2019une conjoncture mais l\u2019affirmation d\u2019une v\u00e9ritable culture de souverainet\u00e9 \u00e9conomique \u00bb. De ce point de vue, l\u2019appui aux Pme et Pmi pourrait contribuer grandement \u00e0 la r\u00e9alisation de sa vision et \u00e0 juguler les effets contraignants de la crise \u00e9conomique mondiale qui s\u2019annonce et permettre au S\u00e9n\u00e9gal de relever le d\u00e9fi de la relance \u00e9conomique post-Covid-19. La Cndt a mis en place une \u00e9quipe technique pour travailler sur la question en prenant comme zone d\u2019exp\u00e9rience le p\u00f4le territoire Casamance. De ce point de vue, donc, en rapport avec l\u2019inspection d\u2019acad\u00e9mie et l\u2019Odcav de Ziguinchor, la Cndt a initi\u00e9 une plateforme d\u2019e-learning compos\u00e9e d\u2019une chaine radio, d\u2019une fr\u00e9quence t\u00e9l\u00e9 et de quatre sites. Cette exp\u00e9rience, appr\u00e9ci\u00e9e par les b\u00e9n\u00e9ficiaires, pourrait \u00eatre \u00e9tendue \u00e0 d\u2019autres segments du territoire national. Aussi, la Cndt a initi\u00e9 un travail de diagnostic terrain dans les p\u00f4les territoires afin d\u2019identifier les fili\u00e8res agricoles dont les productions ont \u00e9t\u00e9 les plus impact\u00e9es par la pand\u00e9mie de la Covid-19.<\/p>\n<p>Le rapport en cours de finalisation permettra \u00e0 l\u2019\u00c9tat s\u00e9n\u00e9galais de disposer d\u2019\u00e9l\u00e9ments de r\u00e9ponse \u00e0 m\u00eame d\u2019accompagner efficacement les producteurs locaux suite aux baisses de leurs revenus agricoles.<\/p>\n<p>Hier, Fanaye, aujourd\u2019hui, Ndingler-Djilakh, la question fonci\u00e8re est au centre du d\u00e9bat public depuis des ann\u00e9es. L\u2019opposition qui peut exister entre le droit foncier moderne et le droit coutumier n\u2019est-elle pas la source du probl\u00e8me ?<\/p>\n<p>La loi sur le domaine national de 1964 \u00e9tait suppos\u00e9e construire les bases d\u2019une gestion fonci\u00e8re apais\u00e9e. En r\u00e9alit\u00e9, la gouvernance fonci\u00e8re s\u2019est enferm\u00e9e dans une logique de conflits entre un syst\u00e8me de d\u00e9tention de droits r\u00e9els et un mode d\u2019exploitation ancestrale par les populations locales. Le Pr\u00e9sident Macky Sall rappelait que les principales revendications des populations \u00e9taient li\u00e9es au probl\u00e8me foncier ; ce qui l\u2019a amen\u00e9 a initi\u00e9 une grande r\u00e9flexion sur le foncier. Il faut dire que la pluralit\u00e9 des normes juridiques est au c\u0153ur de la probl\u00e9matique fonci\u00e8re que nous vivons. \u00c0 partir de ce constat, l\u2019enjeu des politiques fonci\u00e8res renouvel\u00e9es est de rompre avec les inadaptations et de construire des articulations entre syst\u00e8mes fonciers locaux et droit positif.<\/p>\n<p>Quelles solutions pr\u00e9conisez-vous pour garantir une exploitation des terres qui va r\u00e9pondre aux int\u00e9r\u00eats des populations et des investisseurs ?<\/p>\n<p>Il me semble n\u00e9cessaire d\u2019imaginer une nouvelle forme de collaboration ou de partenariat prenant en charge, de mani\u00e8re efficiente, les int\u00e9r\u00eats des populations locales et ceux des investisseurs. Il est \u00e9vident que pour atteindre nos objectifs d\u2019\u00e9mergence, l\u2019exploitation des terres est un \u00e9l\u00e9ment fondamental. Les proc\u00e9d\u00e9s d\u2019agro-business devront s\u2019organiser dans une logique de partenariat gagnant-gagnant pour les investisseurs dont la terre est une garantie n\u00e9cessaire et pour les populations locales qui ne sauraient \u00eatre des ouvriers sur leurs propres terres. Aussi, la collectivit\u00e9 locale devra tirer grand profit de l\u2019exploitation des ressources existantes sur son territoire administratif. Une forme de contractualisation permettant une association reposant sur une r\u00e9partition des parts bien d\u00e9finies li\u00e9es \u00e0 l\u2019activit\u00e9 donn\u00e9e devrait permettre de s\u00e9curiser les capitaux investis mais \u00e9galement garantir aux populations un droit r\u00e9el face la possibilit\u00e9 d\u2019intrusion d\u2019investisseurs v\u00e9reux tent\u00e9s par une appropriation des terres \u00e0 d\u2019autres objets, comme la cession ou le morcellement pour lotissement.<\/p>\n<p>Il va sans dire que le but de tout investisseur est de r\u00e9aliser des profits et cela devra \u00eatre pris en compte. Notre pays a \u00e9galement initi\u00e9 un mod\u00e8le d\u2019am\u00e9nagement et d\u2019exploitation collective des terres cultivables par les populations locales avec le soutien dynamique de l\u2019\u00c9tat. C\u2019est l\u2019un des fondements de la cr\u00e9ation des Domaines agricoles communautaires (Dac) avec le Prodac conduit par le minist\u00e8re de la jeunesse. Cela est \u00e0 encourager puisqu\u2019apportant une r\u00e9ponse pertinente au principe de territorialisation des politiques publiques et de promotion de l\u2019agrobusiness. En outre, la raret\u00e9 des terres cultivables g\u00e9n\u00e8re des conflits fonciers entre populations de collectivit\u00e9s territoriales voisines ou entre collectivit\u00e9s territoriales elles-m\u00eames. De ce fait, la Cndt entreprend des d\u00e9marches de conciliation pour accompagner les autorit\u00e9s locales et \u00e9tatiques afin de trouver des solutions \u00e0 m\u00eame d\u2019installer la paix entre les diff\u00e9rentes entit\u00e9s. La m\u00e9diation ayant horreur du bruit, nous pr\u00e9f\u00e9rons ne pas communiquer sur ces actions (interview r\u00e9alis\u00e9e le 15 juillet 2020, Ndlr).<\/p>\n<p>La Commission de discipline de l\u2019Apr s\u2019est r\u00e9cemment signal\u00e9e \u00e0 travers l\u2019exclusion de Moustapha Ciss\u00e9 L\u00f4. Qu\u2019est-ce qui a motiv\u00e9 cette d\u00e9cision radicale ?<\/p>\n<p>L\u2019Alliance pour la R\u00e9publique est une organisation d\u2019hommes et de femmes qui, pour r\u00e9guler le fonctionnement de leurs instances, s\u2019est dot\u00e9e de textes. Tous les militants sont tenus au respect de ces r\u00e8gles qui fondent la d\u00e9marche et le contrat social qui lient l\u2019organisation aux populations s\u00e9n\u00e9galaises. Il y a certains actes qui sont inadmissibles puisque heurtant la conscience collective, d\u00e9shonorant nos institutions et jetant le discr\u00e9dit sur l\u2019organisation. Quand ces actes deviennent r\u00e9currents, ils deviennent impardonnables. L\u2019erreur est humaine, mais la pers\u00e9v\u00e9rance diabolique. De ce point de vue, nous n\u2019avions d\u2019autre choix que de nous s\u00e9parer d\u2019un de nos membres qui refusait de s\u2019amender. M\u00eame si toute s\u00e9paration est douloureuse, face \u00e0 cette situation, cette d\u00e9cision s\u2019imposait.<\/p>\n<p>Un an et demi apr\u00e8s la r\u00e9\u00e9lection du Pr\u00e9sident Macky Sall, la question du dauphinat s\u2019invite r\u00e9guli\u00e8rement dans les d\u00e9bats. Comment se porte le parti pr\u00e9sidentiel ?<\/p>\n<p>La question du dauphinat ne saurait faire d\u00e9bat au sein de notre parti puisque n\u2019\u00e9tant pas inscrite au chapitre des textes organisant l\u2019Apr, encore moins la Constitution du S\u00e9n\u00e9gal. Pour le reste, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a \u00e9t\u00e9 brillamment r\u00e9\u00e9lu \u00e0 la t\u00eate de notre pays. Il s\u2019att\u00e8le \u00e0 r\u00e9pondre aux pr\u00e9occupations des S\u00e9n\u00e9galais et \u00e0 organiser l\u2019action gouvernementale dans le but d\u2019atteindre les objectifs qu\u2019il s\u2019est fix\u00e9 et qui fondent le lien de confiance entre lui et le peuple s\u00e9n\u00e9galais. L\u2019Apr est un grand parti, un parti de masse. Et comme dans toute grande organisation, les ambitions sont \u00e0 la hauteur des enjeux de d\u00e9veloppement et d\u2019\u00e9mergence de notre pays. Les difficult\u00e9s ne peuvent pas manquer, mais elles sont inh\u00e9rentes \u00e0 toute organisation et constituent la preuve de la vitalit\u00e9 de celle-ci. Nous nous attelons, tous les jours, \u00e0 y apporter des solutions aux c\u00f4t\u00e9s du Chef de l\u2019\u00c9tat qui, \u00e0 mon avis, a su construire un mod\u00e8le d\u2019organisation mais surtout de rassemblement des forces vives de la Nation autour des objectifs de d\u00e9veloppement et de r\u00e9silience sociale. En cela, la coalition Benno Bokk Yaakaar (BBY) et, aujourd\u2019hui, la majorit\u00e9 pr\u00e9sidentielle constituent un mod\u00e8le d\u2019ouverture et de partage des responsabilit\u00e9s dans la gestion d\u2019un \u00c9tat moderne.<\/p>\n<p>Ziguinchor, votre fief, est-il parti pour revenir dans l\u2019escarcelle de l\u2019Apr ?<\/p>\n<p>Nous y travaillons. Le choix du Pr\u00e9sident Macky Sall de faire de la Casamance une priorit\u00e9 n\u00e9cessite pour nous, les responsables, un devoir de nous mobiliser afin d\u2019aider les populations \u00e0 mieux appr\u00e9hender sa vision et ses actions. Cependant, nous sommes conscients que certaines difficult\u00e9s ne sauraient \u00eatre occult\u00e9es, particuli\u00e8rement celles de l\u2019emploi des jeunes. Et l\u2019occasion m\u2019est ici donn\u00e9e de lancer un appel \u00e0 des actions dynamiques pour apporter une r\u00e9ponse imm\u00e9diate aux pr\u00e9occupations conjoncturelles des jeunes qui, \u00e0 notre grand d\u00e9sarroi, n\u2019ont souvent d\u2019autres perspectives que d\u2019avoir des activit\u00e9s \u00e0 faible valeur ajout\u00e9e sociale ou \u00e0 tr\u00e8s faible revenu. Il est clair que le Gouvernement doit acc\u00e9l\u00e9rer la r\u00e9alisation des instructions du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique pour la finalisation des projets d\u2019infrastructures routi\u00e8res et communautaires dans la r\u00e9gion.<\/p>\n<p>Lesoleil<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La territorialisation des politiques publiques, les litiges fonciers, les remous au sein de son parti. 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