CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D’UTILISATION DU SITE
\nCasamance-info.com<\/p>\n
I. CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D’UTILISATION<\/p>\n
ARTICLE 1. INFORMATIONS L\u00c9GALES
\nEn vertu de l’article 6 de la Loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 dans cet article l’identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi.
\nLe site Casamance-info.com est \u00e9dit\u00e9 par :
\nCasamance-info, dont le si\u00e8ge si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 l’adresse suivante : Peyrissac, rue n\u00b0225 – 268B, ZIGUINCHOR, et immatricul\u00e9e au ________.
\nT\u00e9l\u00e9phone : +221 77 661 64 65\/ Adresse e-mail : contact@casamance-info.com.<\/p>\n
Le directeur de publication du site est : KAMARA Elhadji, Monsieur Marceluce BULIN.<\/p>\n
Le site Casamance-info.com est h\u00e9berg\u00e9 par :
\nLWS, dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 \u00e0 l’adresse ci-apr\u00e8s :
\n4, rue GALVANI, 75838 PARIS CEDEX 17 FRANCE
\nNum\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone : ________<\/p>\n
ARTICLE 2. PR\u00c9SENTATION DU SITE
\nLe site Casamance-info.com a pour objet :
\nd’informations d’actualit\u00e9s, national et international, annonces en ligne.<\/p>\n
ARTICLE 3. CONTACT
\nPour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activit\u00e9s illicites, l’utilisateur peut contacter l’\u00e9diteur \u00e0 l’adresse e-mail suivante: contact@casamance-info.com ou adresser un courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e0 : Casamance-info – Peyrissac, rue n\u00b0225 – 268B, ZIGUINCHOR<\/p>\n
ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
\nL’acc\u00e8s et l’utilisation du site sont soumis \u00e0 l’acceptation et au respect des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation.
\nL’\u00e9diteur se r\u00e9serve le droit de modifier, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, le site et des services ainsi que les pr\u00e9sentes CGU, notamment pour s’adapter aux \u00e9volutions du site par la mise \u00e0 disposition de nouvelles fonctionnalit\u00e9s ou la suppression ou la modification de fonctionnalit\u00e9s existantes.
\nIl est donc conseill\u00e9 \u00e0 l’utilisateur de se r\u00e9f\u00e9rer avant toute navigation \u00e0 la derni\u00e8re version des CGU, accessible \u00e0 tout moment sur le site. En cas de d\u00e9saccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait \u00eatre effectu\u00e9 par l’utilisateur.<\/p>\n
ARTICLE 5. ACC\u00c8S ET NAVIGATION
\nL’acc\u00e8s au site et son utilisation sont r\u00e9serv\u00e9s aux personnes majeures. L’\u00e9diteur sera en droit de demander une justification de l’\u00e2ge de l’utilisateur, et ce par tout moyen.
\nL’\u00e9diteur met en \u0153uvre les solutions techniques \u00e0 sa disposition pour permettre l’acc\u00e8s au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra n\u00e9anmoins \u00e0 tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’acc\u00e8s au site ou \u00e0 certaines pages de celui-ci afin de proc\u00e9der \u00e0 des mises \u00e0 jours, des modifications de son contenu ou tout autre action jug\u00e9e n\u00e9cessaire au bon fonctionnement du site.
\nLa connexion et la navigation sur le site Casamance-info.com valent acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation, quelques soient les moyens techniques d’acc\u00e8s et les terminaux utilis\u00e9s.
\nLes pr\u00e9sentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, \u00e0 toute d\u00e9clinaison ou extension du site sur les r\u00e9seaux sociaux et\/ou communautaires existants ou \u00e0 venir.<\/p>\n
ARTICLE 6. GESTION DU SITE
\nPour la bonne gestion du site, l’\u00e9diteur pourra \u00e0 tout moment :
\n\u2022 Suspendre, interrompre ou limiter l’acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie du site, r\u00e9server l’acc\u00e8s au site, ou \u00e0 certaines parties du site, \u00e0 une cat\u00e9gorie d\u00e9termin\u00e9e d’internaute ;
\n\u2022 Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les r\u00e8gles de la N\u00e9tiquette ;
\n\u2022 Suspendre le site afin de proc\u00e9der \u00e0 des mises \u00e0 jour.<\/p>\n
ARTICLE 7. SERVICES R\u00c9SERV\u00c9S AUX UTILISATEURS INSCRITS<\/p>\n
1. INSCRIPTION
\nL’acc\u00e8s \u00e0 certains services et notamment \u00e0 tous les services payants, est conditionn\u00e9 par l’inscription de l’utilisateur.
\nL’inscription et l’acc\u00e8s aux services du site sont r\u00e9serv\u00e9s exclusivement aux personnes physiques majeures capables, ayant rempli et valid\u00e9 le formulaire d’inscription disponible en ligne sur le site Casamance-info.com, ainsi que les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation.
\nLors de son inscription, l’utilisateur s’engage \u00e0 fournir des informations exactes, sinc\u00e8res et \u00e0 jour sur sa personne et son \u00e9tat civil. L’utilisateur devra en outre proc\u00e9der \u00e0 une v\u00e9rification r\u00e9guli\u00e8re des donn\u00e9es le concernant afin d’en conserver l’exactitude.
\nL’utilisateur doit ainsi fournir imp\u00e9rativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le site lui adressera une confirmation de son inscription \u00e0 ses services. Une adresse de messagerie \u00e9lectronique ne peut \u00eatre utilis\u00e9e plusieurs fois pour s’inscrire aux services.
\nToute communication r\u00e9alis\u00e9e par Casamance-info.com et ses partenaires est en cons\u00e9quence r\u00e9put\u00e9e avoir \u00e9t\u00e9 r\u00e9ceptionn\u00e9e et lue par l’utilisateur. Ce dernier s’engage donc \u00e0 consulter r\u00e9guli\u00e8rement les messages re\u00e7us sur cette adresse e-mail et \u00e0 r\u00e9pondre dans un d\u00e9lai raisonnable si cela est n\u00e9cessaire.
\nUne seule inscription aux services du site est admise par personne physique.
\nL’utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d’acc\u00e9der \u00e0 un espace dont l’acc\u00e8s lui est r\u00e9serv\u00e9 (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0Espace personnel\u00a0\u00bb), en compl\u00e9ment de la saisie de son mot de passe.
\nL’identifiant est d\u00e9finitif, en revanche le mot de passe est modifiable en ligne par l’utilisateur dans son Espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l’utilisateur s’engage ainsi \u00e0 ne pas le communiquer \u00e0 des tiers.
\nCasamance-info.com se r\u00e9serve en tout \u00e9tat de cause la possibilit\u00e9 de refuser une demande d’inscription aux services en cas de non-respect par l’utilisateur des dispositions des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation.<\/p>\n
2. D\u00c9SINSCRIPTION
\nL’utilisateur r\u00e9guli\u00e8rement inscrit pourra \u00e0 tout moment demander sa d\u00e9sinscription en se rendant sur la page d\u00e9di\u00e9e dans son Espace personnel. Toute d\u00e9sinscription du site sera effective apr\u00e8s que l’utilisateur ait rempli le formulaire pr\u00e9vu \u00e0 cet effet, dans le d\u00e9lai suivant : 12 mois.<\/p>\n
3. SUPPRESSION DE L’ESPACE PERSONNEL \u00c0 L’INITIATIVE DE L’\u00c9DITEUR DU SITE
\nIl est port\u00e9 \u00e0 la connaissance de l’utilisateur que l’\u00e9diteur se r\u00e9serve le droit de supprimer l’espace personnel de tout Utilisateur qui contreviendrait aux pr\u00e9sentes conditions d’utilisation et de vente, et plus particuli\u00e8rement dans les cas suivants :
\n\u2022 Si l’utilisateur fait une utilisation illicite du site ;
\n\u2022 Si l’utilisateur, lors de la cr\u00e9ation de son espace personnel, transmet volontairement des informations erron\u00e9es au site ;
\n\u2022 Si l’utilisateur n’a pas \u00e9t\u00e9 actif sur son espace personnel depuis au moins un an.
\nDans le cas o\u00f9 l’\u00e9diteur d\u00e9ciderait de supprimer l’espace personnel de l’utilisateur pour l’une de ces raisons, celle-ci ne saurait constituer un dommage pour l’utilisateur dont le compte a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9.
\nCette suppression ne saurait constituer une renonciation aux poursuites judiciaires que l’\u00e9diteur pourrait entreprendre \u00e0 l’\u00e9gard de l’utilisateur \u00e9tant contrevenu \u00e0 ces r\u00e8gles.<\/p>\n
ARTICLE 8. RESPONSABILIT\u00c9S
\nL’\u00e9diteur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-m\u00eame \u00e9dit\u00e9.
\nL’\u00e9diteur n’est pas responsable :
\n\u2022 En cas de probl\u00e9matiques ou d\u00e9faillances techniques, informatiques ou de compatibilit\u00e9 du site avec un mat\u00e9riel ou logiciel quel qu’il soit ;
\n\u2022 Des dommages directs ou indirects, mat\u00e9riels ou immat\u00e9riels, pr\u00e9visibles ou impr\u00e9visibles r\u00e9sultant de l’utilisation ou des difficult\u00e9s d’utilisation du site ou de ses services ;
\n\u2022 Des caract\u00e9ristiques intrins\u00e8ques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilit\u00e9 et au d\u00e9faut de s\u00e9curisation des informations y circulant ;
\n\u2022 Des contenus ou activit\u00e9s illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris d\u00fbment connaissance au sens de la Loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique et la Loi n\u00b02004-801 du 6 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard de traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.
\nPar ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la compl\u00e9tude, et l’actualit\u00e9 des informations qui y sont diffus\u00e9es.
\nL’utilisateur est responsable :
\n\u2022 De la protection de son mat\u00e9riel et de ses donn\u00e9es ;
\n\u2022 De l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services ;
\n\u2022 S’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des pr\u00e9sentes CGU.<\/p>\n
ARTICLE 9. LIENS HYPERTEXTES
\nLe site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels Casamance-info.com n’exerce pas de contr\u00f4le. Malgr\u00e9 les v\u00e9rifications pr\u00e9alables et r\u00e9guli\u00e8res r\u00e9alis\u00e9s par l’\u00e9diteur, celui-ci d\u00e9cline tout responsabilit\u00e9 quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.
\nL’\u00e9diteur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous r\u00e9serve que la mise en place de ces liens ne soit pas r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 des fins commerciales ou publicitaires.
\nEn outre, l’information pr\u00e9alable de l’\u00e9diteur du site est n\u00e9cessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.
\nSont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations \u00e0 caract\u00e8re illicite, violent, pol\u00e9mique, pornographique, x\u00e9nophobe ou pouvant porter atteinte \u00e0 la sensibilit\u00e9 du plus grand nombre.
\nEnfin, Casamance-info.com se r\u00e9serve le droit de faire supprimer \u00e0 tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l’estime non conforme \u00e0 sa politique \u00e9ditoriale.<\/p>\n
ARTICLE 10 : CONFIDENTIALIT\u00c9
\nEn plus des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, le site dispose d’une politique de confidentialit\u00e9 qui d\u00e9crit la mani\u00e8re dont les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont trait\u00e9es lorsque l’utilisateur se rend sur le site, ainsi que la mani\u00e8re dont les cookies sont utilis\u00e9s.
\nEn naviguant sur le site, l’utilisateur d\u00e9clare avoir \u00e9galement pris connaissance de la politique de confidentialit\u00e9 susmentionn\u00e9e.<\/p>\n
ARTICLE 11. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE
\nLa structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vid\u00e9os et applications informatiques qui le composent sont la propri\u00e9t\u00e9 de l’\u00e9diteur et sont prot\u00e9g\u00e9s comme tels par les lois en vigueur au titre de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.
\nToute repr\u00e9sentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques d\u00e9pos\u00e9es et services propos\u00e9s par le site, par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit, sans l’autorisation pr\u00e9alable, expresse et \u00e9crite de l’\u00e9diteur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefa\u00e7on au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Et ce, \u00e0 l’exception des \u00e9l\u00e9ments express\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9s comme libres de droits sur le site.
\nL’acc\u00e8s au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, ne conf\u00e8re aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle relatif \u00e0 un \u00e9l\u00e9ment du site, lesquels restent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de l’\u00e9diteur.
\nIl est interdit \u00e0 l’utilisateur d’introduire des donn\u00e9es sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.<\/p>\n
ARTICLE 12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMP\u00c9TENTE
\nLes pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation sont r\u00e9gies par la loi fran\u00e7aise. En cas de diff\u00e9rend et \u00e0 d\u00e9faut d’accord amiable, le litige sera port\u00e9 devant les tribunaux fran\u00e7ais conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de comp\u00e9tence en vigueur.
\nLe site Casamance-info.com vous souhaite une excellente navigation !<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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